1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le service uptimeguard.pro met à disposition de ses utilisateurs une solution de supervision informatique basée sur Uptime Kuma, exploitée en mode SaaS (Software as a Service).
Les présentes CGU/CGV s’appliquent à toute utilisation du Service, qu’elle soit gratuite ou payante, et prévalent sur tout autre document.
2. Présentation du service
Le Service permet à l’Utilisateur de surveiller la disponibilité et le bon fonctionnement de ressources informatiques telles que des sites web, serveurs, API, services réseau ou applicatifs.
Uptime Kuma est un logiciel open-source, distribué sous sa licence propre. uptimeguard.pro n’est ni l’auteur ni le propriétaire du logiciel Uptime Kuma, mais agit exclusivement en tant qu’hébergeur, exploitant et intégrateur technique du Service.
3. Éditeur du service
Le Service est édité par :
- Cyrille Dagregorio
- Forme juridique : Micro-entrepreneur
- Siège social : Marseille
- Numéro SIRET : 999167893 00018
- Email de contact : [email protected]
4. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d’un Compte sur le Service.
- Compte : espace personnel permettant l’accès au Service.
- Service : solution SaaS de supervision proposée par uptimeguard.pro.
- Abonnement : formule payante donnant accès au Service selon des conditions déterminées.
5. Acceptation des CGU/CGV
L’accès au Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. L’Utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
6. Accès et disponibilité du service
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’événements indépendants de la volonté de l’Éditeur.
Le Service est fourni selon une obligation de moyens. Aucune garantie de disponibilité continue, d’absence d’erreurs ou de performance particulière n’est fournie.
7. Création et gestion du Compte
La création d’un Compte est nécessaire pour utiliser le Service. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte, sans indemnité, en cas de :
- violation des présentes CGU/CGV,
- usage abusif ou frauduleux,
- atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service,
- non-paiement d’un Abonnement.
8. Offres et abonnements
Le Service est proposé sous forme d’Abonnements à durée indéterminée, avec reconduction tacite automatique, sauf résiliation par l’Utilisateur.
Les fonctionnalités, limites et conditions des offres (Starter, Pro, Entreprise ou équivalent) sont détaillées sur le site uptimeguard.pro.
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les offres et leurs caractéristiques, sans remise en cause des Abonnements en cours avant leur échéance.
9. Conditions financières
9.1 Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l’Utilisateur avec un préavis raisonnable.
Les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du renouvellement suivant. En cas de refus des nouveaux tarifs, l’Utilisateur pourra résilier son Abonnement avant leur entrée en vigueur.
9.2 Paiement
Le paiement est exigible à l’avance, de manière mensuelle. Il est réalisé via un prestataire de paiement tiers sécurisé.
Tout défaut de paiement entraînera la suspension automatique, puis la résiliation du Service, sans indemnité.
9.3 Renouvellement
Les Abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance, sauf résiliation préalable par l’Utilisateur.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Service soit fourni immédiatement après la souscription et renonce expressément à son droit de rétractation.
11. Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour une période entamée.
12. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur,
- ne pas porter atteinte à la sécurité, à la stabilité ou aux performances du Service,
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes,
- être propriétaire ou dûment autorisé à superviser les ressources déclarées.
13. Responsabilité et limitations
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
L’Éditeur ne garantit pas :
- la détection exhaustive des incidents,
- l’exactitude ou l’immédiateté des alertes,
- l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
En aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou préjudices commerciaux.
La responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant des sommes effectivement payées par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
14. Données et confidentialité
L’Utilisateur demeure propriétaire de l’ensemble de ses données.
Les données sont hébergées et traitées exclusivement pour les besoins du Service. Aucune exploitation commerciale n’en est faite.
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données. L’Utilisateur reconnaît toutefois les limites inhérentes à tout service en ligne.
16. Propriété intellectuelle
Le logiciel Uptime Kuma reste soumis à sa licence open-source.
Tous les éléments propres au Service uptimeguard.pro (marque, nom de domaine, interface, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
17. Suspension et force majeure
L’exécution du Service pourra être suspendue en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle raisonnable de l’Éditeur.
18. Modification des CGU/CGV
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs.
Dernière mise à jour : 12 février 2026